Conditions générales d'utilisation
Ces conditions générales régissent l'utilisation de notre service de planification financière par abonnement et définissent les droits et obligations de chaque partie.
Dernière mise à jour : 9 août 2025
Acceptation des conditions
En utilisant nos services ou en vous abonnant, vous acceptez pleinement ces conditions générales. Si vous n'acceptez pas ces termes, veuillez ne pas utiliser notre service.
Définitions
Dans ces conditions, les termes suivants ont la signification indiquée :
- "Service" : notre offre d'abonnement mensuel de planification financière à 250€/mois
- "Utilisateur" : toute personne physique souscrivant à notre service
- "Contenu" : toutes informations, conseils et documents fournis dans le cadre du service
- "Compte" : l'espace personnel de l'utilisateur pour accéder au service
Utilisation du service
Notre service est destiné aux personnes majeures résidant en France métropolitaine souhaitant améliorer leur situation financière.
Utilisations autorisées
- Recevoir des conseils personnalisés en planification financière
- Participer aux consultations programmées avec nos experts
- Accéder aux ressources et outils mis à disposition
Activités interdites
Il est formellement interdit de :
- Partager vos identifiants de connexion avec des tiers
- Utiliser le service à des fins commerciales sans autorisation
- Transmettre des informations fausses ou trompeuses
- Perturber le fonctionnement du service ou des systèmes
- Violer des droits de propriété intellectuelle
Comptes utilisateur
Chaque utilisateur doit créer un compte avec des informations exactes et à jour. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toutes les activités sur votre compte.
Informez-nous immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte ou de toute faille de sécurité.
Abonnement et tarification
Notre service est facturé 250€/mois TTC, prélevé automatiquement chaque mois. Les prix peuvent être modifiés avec un préavis de 30 jours.
Le paiement s'effectue par prélèvement automatique. En cas d'impayé, le service peut être suspendu après mise en demeure.
Résiliation et remboursements
Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment avec un préavis de 30 jours. Aucun remboursement n'est accordé pour la période en cours, sauf durant les 30 premiers jours (période de satisfaction).
Droits de propriété intellectuelle
Tous les contenus, méthodes et outils développés par Clarionvexal restent notre propriété exclusive. Ils sont protégés par les droits d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle.
Nous vous accordons une licence personnelle, non-transférable et révocable pour utiliser notre service dans le cadre prévu.
Contenu utilisateur
Vous conservez la propriété des informations personnelles que vous nous communiquez. Vous nous accordez le droit de les utiliser pour fournir notre service.
En partageant du contenu, vous garantissez avoir tous les droits nécessaires et ne pas enfreindre les droits de tiers.
Confidentialité
La protection de vos données personnelles est détaillée dans notre politique de confidentialité, qui fait partie intégrante de ces conditions.
Clauses de non-responsabilité
Nos services sont fournis "en l'état" avec les limitations suivantes :
- Les conseils sont donnés sur la base des informations fournies
- Nous ne garantissons pas de résultats financiers spécifiques
- Chaque situation étant unique, les conseils peuvent ne pas convenir à tous
Limitation de responsabilité
Notre responsabilité est limitée au montant des sommes versées au cours des 12 derniers mois. Nous ne saurions être tenus responsables des dommages indirects ou de perte d'opportunité.
Indemnisation
Vous acceptez de nous tenir indemnes de toute réclamation résultant de votre utilisation non conforme du service ou de la violation de ces conditions.
Résolution des litiges
En cas de désaccord, nous privilégions une solution amiable par médiation.
Arbitrage
Les litiges non résolus à l'amiable seront soumis aux tribunaux compétents de Paris, sauf pour les consommateurs qui peuvent saisir les tribunaux de leur domicile.
Plateforme européenne de résolution des litiges
Les consommateurs européens peuvent utiliser la plateforme ODR de l'UE pour résoudre les litiges en ligne.
Cette plateforme est accessible sur le site de la Commission européenne.
Droit applicable
Ces conditions sont régies par le droit français. Pour les consommateurs, les dispositions protectrices de leur pays de résidence demeurent applicables.
Résiliation
Nous pouvons résilier votre accès en cas de violation grave de ces conditions, avec un préavis sauf urgence. Vous conservez l'accès aux services payés jusqu'à la fin de la période facturée.
À la résiliation, votre accès au service cesse mais vos obligations de paiement pour la période échue demeurent.
Modifications des conditions
Nous pouvons modifier ces conditions avec un préavis de 30 jours. Si vous n'acceptez pas les modifications, vous pouvez résilier votre abonnement sans frais.
Divisibilité
Si une clause est déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions restent pleinement en vigueur.
Accord intégral
Ces conditions constituent l'accord complet entre les parties et remplacent tous les accords antérieurs relatifs à l'objet des présentes.
Informations de contact
Pour toute question relative à ces conditions, contactez-nous à info@clarionvexal.com ou au +33 4 89303710.
Date d'entrée en vigueur : 9 août 2025